En vigueur au 01/10/2024.

Correspondant aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : mapala-crea.re 

Les infos ci-dessous :

Bulletin légales

Titulaire : Delphine FRUTEAU DE LACLOS
Nom de l’entreprise : MCF Assistante
Adjonction d’activité secondaire : MAPALA Créa
Adresse postale du propriétaire : Saint-André – Ile de la Réunion

De quelle façon me contacter : mapala.crea@gmail.com

L’hebergeur du site est : LWS
SAS composé d’un capital de 500 000 Euros
RCS RCS Paris B 851 993 683 00024
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
N*TVA : FR 21 851 993 683
Siège Sociale de l’entreprise : 10, RUE PENTHIEVRE – 75838 Paris – France

Ces mentions ont été générées via ce générateur

Introduction

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : mapala-crea.re  est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site suivant  mapala-crea.re  regroupe plusieurs services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Réalisateur du site mapala-crea.re.

Le site mapala-crea.re est actualisé régulièrement par le titulaire.

Le titulaire s’efforce de prescrire sur le site internet mapala-crea.re des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Accessibilité Numérique

Le site mapala-crea.re est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au service, mapala-crea.re se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’intervention.

N’étant asservi qu’à une servitude de moyen, mapala-crea.re ne saurait être designé pour responsable des soucis, peu importe la nature.

Propriété intellectuelle

FRUTEAU DE LACLOS Delphine est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site mapala-crea.re, représentation, edition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable du titulaire, responsable du site internet même partielle du site internet mapala-crea.re, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, excepté acceptation préalable du titulaire, directeur du site internet au mail suivant : mapala.crea@gmail.com, à défaut elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Cookies et Liens Hypertextes

Le site mapala-crea.re comporte différents URL hypertextes vers différents sites web (partenaires, sites sources etc) mis en ligne suite à la validation du titulaire nommé. Néanmoins, celui-ci ne peut pas sécuriser l’intégralité des éléments des différents sites visités et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux éventuels risques de contenus illicites.
L’utilisateur est avisé que au cours de ses utilisations sur le site internet mapala-crea.re, un ou de multiples cookies sont capable de s’installer mécaniquement sur son pc en utilisant son logiciel de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui est l’utilisateur, mais qui enregistre des renseignements concernant la navigation de celui-ci sur le site web.

Le paramétrage du programme de navigation laisse libre de renseigner de la compagnie de cookie et éventuellement, de refuser de la façon expliquée à cette adresse suivante : www.mapala-crea.re. L’utilisateur peut néanmoins de régler le navigateur de son ordinateur afin de refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Concernant tout barrage des cookies, recherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les consignes en rapport avec votre navigateur.

Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne mapala-crea.re, le titulaire ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de divers services mis à disposition par le site interne mapala-crea.re. L’utilisateur offre les données en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l’utilisateur du site suivant mapala-crea.re le devoir ou non de rentrer ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, adressez une requête à mapala-crea.re par email : mapala.crea@gmail.com ou alors via écrit  signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site mapala-crea.re ne sera publiée sans consentement de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seulement l’hypothèse du rachat du site web mapala-crea.re et de l’intégralité de ses droits autorise le présent titulaire à céder les informations à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécessité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site mapala-crea.re.
Le site mapala-crea.re est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD politique-de-confidentialite.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).